Qu'est ce qu'une CAE

La coopérative d'Activité et d'Emploi en quelques mots

La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) est un dispositif d’accompagnement, individuel et collectif, pour des personnes ayant un projet de création d’entreprise. On appelle ces personnes des porteurs de projet.

Elle permet de les soutenir dans le test, le développement, l’optimisation, la pérennisation de leur entreprise et de leur emploi.

La CAE met à la disposition des porteurs de projet :

  • Son numéro SIRET
  • Ses services administratifs et comptables
  • Un logiciel de gestion et de facturation
  • Un accompagnement individuel régulier
  • Une couverture assurantielle
  • Des ateliers collectifs
  • Un réseau

L’hébergement mis à disposition par la CAE permet de se confronter au terrain, afin de vérifier si le projet rencontre sa clientèle et si l’entrepreneur est en phase avec le métier de chef d’entreprise.

La CAE joue alors un rôle très important de mise en confiance, de mise en réseau et d’expertise.

La CAE est également un lieu de vie coopérative et d’échange qui permet aux porteurs de projet de sortir de l’isolement et de construire un premier réseau de partenaires, prescripteurs, et futurs clients.

Elle est montée sous un statut de Société Coopérative et Participative : c’est une SCOP (plus d’informations sur les SCOP : voir Etape 3 du parcours de l’entrepreneur.

Les objectifs de la Coopérative d'Activité et d'Emploi

La Coopérative d’Activité et d’Emploi, ou CAE, a pour objectifs de :

  • Sécuriser les parcours des entrepreneurs
  • Optimiser les leviers de performance de leurs activités
  • Soutenir l’émergence et le développement d’activités économiques et d’emplois durables sur un territoire
  • Créer et faire vivre un réseau d’entrepreneurs et de partenaires
  • Faire émerger des projets communs dans des filières métiers
  • Promouvoir des valeurs fortes sur un territoire

Le parcours de l'entrepreneur en coopérative

ETAPE 1

le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) et le test d'activité

Le contrat CAPE est un contrat de droit commercial qui permet à une personne souhaitant tester une activité, d’emprunter le numéro SIRET de la CAE pour facturer ses prestations. Ce n’est donc pas un contrat de travail. Cela s’appelle un hébergement juridique. Ce contrat a une durée limitée dans le temps : 36 mois et 3 contrats au maximum.

Synapse assure les entrepreneurs en démarrage d'activités

Ce statut permet au porteur de projet le maintien de son statut social actuel : demandeur d’emploi, salarié à temps partiel, … Il ne remet pas en cause les indemnisations ou salaires qu’il perçoit.

En effet, le CA de l’activité développée par l’entrepreneur transite par la CAE, mais ne lui sert pas de rémunération durant la phase de test. Le CA lui sert à financer son activité : les frais de déplacement et les achats de biens, services et fournitures nécessaires au bon développement du projet.

L’entrepreneur va également pouvoir constituer une réserve de trésorerie, qui, une fois la phase de test terminée, va lui permettre de créer son propre emploi au sein de la CAE. C’est l’étape 2.

ETAPE 2

Le statut d'entrepreneur salarié

Une fois que le CA de l’entrepreneur le permet, il peut créer son propre emploi en CDI au sein de la CAE. Il devient alors entrepreneur salarié et le contrat qui le lie à la structure est un CESA : Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé. Cependant, il n’aura le statut d’Associé qu’à l’étape 3, s’il le souhaite et si la CAE le valide (voir: le statut d’entrepreneur salarié associé ).

Les avantages du CESA sont de pouvoir fournir à l’entrepreneur :

  • une rémunération régulière en lissant son CA sur l’année,
  • la couverture sociale du statut de salarié,
  • une souplesse suffisante pour ajuster le salaire à la hausse ou à la baisse, si l’activité le nécessite

A cette étape du parcours, l’entrepreneur change donc de statut. Il recouvre un statut de salarié, même s’il est son propre employeur. Il ne peut alors plus conserver son statut initial, comme le permettait le contrat CAPE. Il ne sera plus indemnisé de la même manière s’il est demandeur d’emploi par exemple, puisqu’il devra alors déclarer ses revenus perçus via son activité.

Ce statut d’entrepreneur salarié peut être conservé sans limitation dans le temps à deux conditions :

  • si le CA généré par l’activité permet de maintenir la rémunération
  • si l’entrepreneur et la CAE valident l’étape 3 au plus tard dans les 3 ans qui suivent le démarrage de son parcours en contrat CAPE

A cette étape du parcours, les services classiques proposés par la CAE sont inchangés. Ils peuvent toutefois être adaptés au plus juste selon les nouveaux besoins de l’entrepreneur.

ETAPE 3

Le statut d'entrepreneur salarié associé

Cette 3ème étape est la dernière dans la CAE. Au bout de 3 ans de parcours, depuis le démarrage en contrat CAPE, l’entrepreneur est amené à devenir Associé de la CAE. Il devient alors partie prenante à la gouvernance de la CAE : il est associé aux décisions de celle-ci et participe à l’animation du sociétariat et de la vie coopérative.

Les CAE sont fondées sous un statut juridique « coopératif ». Il s’agit de SCOP (Société Coopérative et Participative) ou de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Le principe fondateur de ces formes d’entreprise est « 1 homme = 1 voix », et la répartition des richesses sert d’abord à solidifier l’entreprise – le collectif – avant de profiter à ses sociétaires.

C’est une entreprise partagée qui place ses parties prenantes (les salariés entrepreneurs et permanents pour la SCOP, les salariés entrepreneurs et permanents, et les partenaires extérieurs pour la SCIC) au cœur de son fonctionnement.

Pour plus d’informations sur les SCOP et les SCIC, rendez-vous sur le site Internet de l’Union Régionale des SCOP, partenaire incontournable de la CAE Synapse.

C’est donc bien la vocation d’une CAE que de demander à ses entrepreneurs salariés de devenir associés de l’entreprise.

Cette étape est rendue obligatoire par la loi sur l’ESS de 2014.

L’entrepreneur peut bien sûr refuser ce statut, mais il devra alors quitter la CAE.

A cette étape de son parcours, les services classiques proposés par la CAE sont inchangés. Ils seront adaptés au plus juste selon les nouveaux besoins de l’entrepreneur.

L’entrepreneur peut rester salarié tant que le CA généré le permet.

Prenez de la hauteur,

pour développer votre projet